MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Qui se trouve derrière ce site et dans quelles conditions l’utiliser.
Informations légales
Conformément à l’article 10 de la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, LSSI), voici les informations relatives au titulaire de ce site :
- Titulaire
- PadHub S.L.
- NIF
- B93855179
- Siège
- Paseo de la Castellana 194, Planta baja, puerta B, 28046 Madrid, Espagne
- info@padhub.es
- Registre
- Inscrite au Registre du commerce espagnol (Registro Mercantil)
- Site web
- padhub.es
Objet
Les présentes mentions régissent l’accès et l’utilisation de padhub.es, le site sur lequel PadHub S.L. présente ses services de design et de développement de produit numérique ainsi que ses produits maison. Accéder au site implique l’acceptation de ces conditions.
Conditions d’utilisation
Le site peut être consulté librement et sans inscription. L’utilisateur s’engage à en faire un usage licite et à ne pas s’en servir pour nuire à PADHUB ou à des tiers, ni pour introduire des logiciels malveillants ou perturber son fonctionnement.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, le design, les logos, les marques PADHUB et PadVox, les illustrations et le code de ce site appartiennent à PadHub S.L. ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage privé.
Les polices Sofia Sans, Inter Tight, JetBrains Mono et Noto Sans JP sont utilisées sous licence SIL Open Font License. Apple, iPhone, iPad et App Store sont des marques d’Apple Inc.
Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme : le périmètre, le délai et le prix de chaque projet sont fixés par écrit avec chaque client.
Nous faisons le nécessaire pour que le site reste disponible et sans erreurs, sans pouvoir le garantir en permanence.
Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des sites tiers, comme la fiche de PadVox sur l’App Store. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne répondons ni de leur contenu ni de leurs conditions, qui relèvent de chaque titulaire.
Protection des données
Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est expliqué dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Madrid, sauf si la réglementation relative aux consommateurs et usagers prévoit une autre compétence.